Conseil Municipal du 29 novembre 1909




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D13 Page 117Séance du 29 Novembre 1909|-|Démission de M. Prévost - Registre D13 Page 117 - Délibération
D13 Page 118Répartiteurs|-|Délégués pour liste électorale|-|Budget Chemins vicinaux - Registre D13 Page 118 - Délibération
D13 Page 119Rue Gustave Nast demande de classement|-|Adjudication de l'enlèvement des ordures ménagères - Registre D13 Page 119 - Délibération
D13 Page 120Crédits supplémentaires|-|Legs Duchesne|-|Dépenses imprévues|-|Location du Corps de garde|-|Prolongement du Tramway|-|Autobus - Registre D13 Page 120 - Délibération
D13 Page 121Abreuvoir public|-|Demande de Vaires - Canalisation d'Eau|-|Egout du Pont du Chemin de fer - Registre D13 Page 121 - Délibération
D13 Page 122Construction d'un groupe scolaire - Registre D13 Page 122 - Délibération
D13 Page 123Acceptation de la démission de M. Prévost - Registre D13 Page 123 - Délibération